// legal-page.jsx — Pages légales (Mentions légales · Confidentialité · CGV) // One file, three documents — selected via . // Placeholders [À COMPLÉTER : …] mark info the owner must fill with real data. const LEGAL_UPDATED = "Juin 2026"; // Small helpers for consistent prose blocks -------------------------------- function LBlock({ n, title, children }) { return (

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 ); } // ── 2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ─────────────────────────────────────── function Confidentialite() { return (

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est LBC* Les Bras Cassés, 12 rue d'Italie, 06000 Nice. Pour toute question relative à vos données : contact@lbcdemenagement.com.

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Les données des prospects sont conservées durée, ex. 3 ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées le temps de la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables).

Vos données sont destinées aux seules équipes de LBC* en charge du devis et de la prestation. Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails) dans la stricte mesure nécessaire, et encadrées par contrat.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@lbcdemenagement.com en justifiant de votre identité.

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 ); } // ── 3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ────────────────────────────────────── function CGV() { return (

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de déménagement, de stockage et services associés fournis par LBC* Les Bras Cassés à ses clients particuliers et professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable durée de validité, ex. 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte éventuel. Le devis signé prévaut sur toute estimation indicative affichée sur le site.

Les prix sont indiqués en euros, HT ou TTC, préciser le taux de TVA. Un acompte de pourcentage, ex. 30 % peut être demandé à la réservation pour bloquer la date ; le solde est exigible à préciser, ex. le jour de la prestation. Moyens de paiement acceptés : carte, virement, chèque ou espèces.

Le client s'engage à fournir des informations exactes (volume, accès, étages, stationnement), à garantir l'accès aux lieux, à effectuer les démarches de stationnement nécessaires, et à signaler tout objet de valeur ou fragile. Les variations importantes par rapport au devis (volume, accès) peuvent donner lieu à un réajustement tarifaire convenu ensemble.

LBC* s'engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme, dans le respect des délais convenus, avec du matériel adapté et une équipe déclarée. En cas d'empêchement, LBC* en informe le client dans les meilleurs délais et propose une solution de remplacement.

La prestation inclut une assurance nom de l'assureur et nature de la garantie couvrant les biens transportés, dans les limites et plafonds précisés au contrat. Toute réserve doit être formulée par écrit le jour même de la livraison. La responsabilité de LBC* ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'un emballage réalisé par le client.

Toute annulation ou report doit être notifié délai, ex. 7 jours avant la date prévue. Les conditions de remboursement de l'acompte en cas d'annulation tardive sont précisées au devis.

Toute réclamation peut être adressée à contact@lbcdemenagement.com. Conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents ; le droit applicable est le droit français.

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